Modèle gratuit
Autorisation de tournage dans un lieu
Filmer ailleurs que chez soi demande l'accord de celui qui gère les lieux. Un papier signé la veille évite un tournage annulé le matin même, devant une porte fermée.
Remplir le document
Les champs laissés vides apparaissent en pointillés sur le papier, à compléter à la main.
Dans la fenêtre d'impression, choisissez « Enregistrer au format PDF ». Si une date et une adresse apparaissent en haut de page, décochez « En-têtes et pieds de page » dans les options.
Quand cette autorisation est nécessaire
Dans vos propres locaux, dont vous êtes propriétaire, elle n'est pas obligatoire. Partout ailleurs, elle l'est en pratique : local loué, hall d'immeuble, parking de copropriété, commerce, atelier partagé, salle municipale, chantier.
Le vrai sujet est simple : sans accord écrit, le gardien, le syndic ou le gérant peut refuser l'accès le jour même, et la journée est perdue. Un papier signé la veille coûte dix minutes et évite cela.
Ce que le modèle prévoit
Le périmètre filmé
Intérieur, extérieur, enseigne : un gestionnaire accepte souvent la façade mais pas les bureaux. Le document le dit.
Les dates et les horaires
Une autorisation sans date vaut pour toujours, et personne ne signe cela de bon cœur.
L'assurance et la remise en état
Vous vous engagez à laisser les lieux comme vous les avez trouvés. C'est souvent la seule question du syndic.
Les réserves du gestionnaire
Un espace, un document ou un équipement qu'il ne veut pas voir à l'image : il l'écrit lui-même sur le document.
Pensez aussi à l'autorisation de droit à l'image pour chaque personne filmée, et au guide de préparation pour que la journée se passe bien.
Je suis vidéaste, pas juriste. Ce modèle couvre les situations courantes d'un tournage en entreprise. Pour un lieu classé, un site industriel sensible ou un usage publicitaire important, faites-le relire par un professionnel du droit.
Questions fréquentes
Ce qu'on me demande avant de filmer ailleurs.
Qui doit signer : le bailleur, le syndic ou l'exploitant ?
Celui qui a le pouvoir de décider de l'accès au lieu. Pour les parties communes d'une copropriété, c'est le syndic. Pour un local que vous louez, votre bail suffit si vous filmez à l'intérieur de ce que vous occupez ; au-delà, il faut l'accord du bailleur. Dans un commerce ou un espace partagé, c'est l'exploitant.
Faut-il une autorisation pour filmer dans la rue ?
Filmer en se déplaçant, caméra à l'épaule, sans rien installer, est libre. Dès qu'il y a occupation du domaine public, un trépied planté sur un trottoir, un véhicule technique ou un périmètre balisé, une autorisation de la commune devient nécessaire. Elle est parfois payante et se demande trois à quatre semaines à l'avance.
Et si le bâtiment apparaît seulement en arrière-plan ?
Un bâtiment visible depuis la rue, sans être le sujet, ne pose généralement pas de difficulté. Le propriétaire d'un bien ne dispose d'un droit sur son image que si cette image lui cause un trouble anormal. Dès que le lieu devient identifiable et central dans la vidéo, demandez l'accord.
Combien de temps à l'avance faut-il s'y prendre ?
Une semaine suffit pour un gestionnaire privé, le temps qu'il lise et pose ses réserves. Comptez trois à quatre semaines pour une autorisation municipale, davantage en période estivale ou pour un axe passant.
L'accord du gestionnaire suffit-il pour filmer les personnes présentes ?
Non. Ce sont deux autorisations différentes : le gestionnaire autorise l'accès au lieu, chaque personne reconnaissable doit autoriser l'usage de son image. Le modèle de droit à l'image couvre ce second point.
Et pour un drone ?
L'accord du gestionnaire ne remplace pas les autorisations administratives : zones interdites, hauteur de vol, survol de personnes et déclaration préalable relèvent d'une réglementation propre. Cochez la case correspondante pour que le document mentionne le drone, mais vérifiez la réglementation applicable au lieu.
Que faire si le gestionnaire refuse de signer un document ?
Un courriel dans lequel il écrit qu'il autorise le tournage, à telle date et à tel endroit, vaut mieux que rien. Conservez-le. Le document reste préférable parce qu'il borne ce qui sera montré et rappelle votre assurance, ce qui est souvent sa vraie inquiétude.